Conseil communal du 27 mai 2010

• Agenda.
• Avis.
• Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale.
• Règlement complémentaire de police sur le stationnement de nature à causer un dérangement public – Arrêté de suspension – Communication.
• En ville sans ma voiture 19 septembre 2010 – Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière.
• Modification au règlement général de police – Suppression d’un aménagement de stationnement pour handicapé rue Michel Van Nieuwenborgh 6 – Suppression d’un aménagement de stationnement pour handicapé avenue de la Basilique 108 – Aménagement d’un stationnement pour handicapé rue Potaarde 12 – Aménagement d’un stationnement pour handicapé rue de Grand-Bigard entre les n° 180 et 188.
• Registre.