Qu’est-ce qu’une commune?
La Belgique est divisée (sur le plan du territoire) en régions, provinces et communes.
La commune est la plus petite subdivision, c’est pourquoi on peut dire que c’est la plus proche du citoyen. Il y a en Belgique 589 communes et 10 provinces réparties sur 3 régions (la Région Wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région Flamande). Les compétences de beaucoup d’institutions s’inscrivent dans le cadre communal (exemple : CPAS, zone de police, …).
Ses organes de décision :
Le Conseil communal, composé des conseillers communaux, est l’organe législatif de la commune. Il édicte des « lois » que l’on nomme « règlement » communal. Le conseil communal ne peut prendre des décisions que pour les questions d’intérêt communal.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins, composé du Bourgmestre (le « chef » de la commune) et des échevins (ses « ministres »), est l’organe exécutif. Il exécute les décisions du conseil et assure la gestion journalière de la commune.
Le Bourgmestre est lui-même une autorité communale à part entière dans la mesure où il peut prendre des « arrêtés » en matière de maintien de l’ordre, de salubrité, de tranquillité et de sécurité publique. Ce sont des pouvoirs de police qu’il exerce seul.