Conseil communal du 25 juin 2009

• Ordre du jour.
• Aperçu des règlements votés
• Modification au règlement général complémentaire de Police – Délimitation du périmètre de la zone bleue et de ses horaires
• Règlement-redevance pour la gestion de la zone bleue – Modification
• Département du Bien-Etre – Cellule Commerce et Fêtes – Règlements sur les activités ambulantes non foraines sur les marchés publics et le domaine public – Modification
• Abrogation du règlement communal du 29.05.2008 ayant pour objet l’interdiction d’installer des appareils émetteur d’ondes « anti-jeunes » de type Mosquito, Beethoven ou apparentés et de tous types d’appareils émetteur d’ultrasons répulsifs à l’égard des êtres humains sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
• Registre.